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Verfassungsgerichtshof B444/02

B444/02Cour constitutionnelle7 oct. 2002

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Regest

Vereinsrecht, Vereinsauflösung, VfGH / Wiederaufnahme

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B444/02

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.10.2002

Spruch

Der Antrag auf Wiederaufnahme des Verfahrens wird abgewiesen.

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