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Verfassungsgerichtshof B1314/02

B1314/02Cour constitutionnelle14 oct. 2002

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Regest

VfGH / Verfahrenshilfe, Säumnis

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1314/02

Dokumenttyp: Entscheidungstext
Entscheidungsdatum: 14.10.2002

Spruch

Der in der Rechtssache des J F, ..., gestellte Antrag auf Bewilligung der Verfahrenshilfe betreffend einen Rückzahlungsantrag wird abgewiesen.

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