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Verfassungsgerichtshof B1224/02

B1224/02Cour constitutionnelle25 févr. 2003

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Regest

Vereinsrecht, Vereinsauflösung, Verwaltungsverfahren, Wiederaufnahme, VfGH / Wiederaufnahme

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1224/02

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.02.2003

Spruch

Der Antrag auf Wiederaufnahme des Verfahrens wird abgewiesen.

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