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Verfassungsgerichtshof B336/01

B336/01Cour constitutionnelle12 mars 2003

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Regest

VfGH / Anlaßverfahren, VfGH / Klaglosstellung, VfGH / Präjudizialität, VfGH / Verfahren, VfGH / Zurücknahme

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B336/01

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.03.2003

Spruch

Das Beschwerdeverfahren wird eingestellt.

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