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Verfassungsgerichtshof B314/03

B314/03Cour constitutionnelle13 mars 2003

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Regest

Auskunftspflicht, VfGH / Verfahrenshilfe, VfGH / Zuständigkeit

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B314/03

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.03.2003

Spruch

Der Antrag auf Bewilligung von Verfahrenshilfe wird abgewiesen.

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