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Verfassungsgerichtshof B513/03

B513/03Cour constitutionnelle15 mai 2003

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Regest

Auskunftspflicht, VfGH / Verfahrenshilfe, VfGH / Zuständigkeit

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B513/03

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.05.2003

Spruch

Der Antrag des L P, ..., auf Bewilligung von Verfahrenshilfe wird abgewiesen.

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