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Verfassungsgerichtshof B440/03

B440/03Cour constitutionnelle10 juin 2003

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Regest

Auslegung eines Antrages, VfGH / Anwaltszwang, VfGH / Mängelbehebung, VfGH / Zurücknahme

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B440/03

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 10.06.2003

Spruch

Das Beschwerdeverfahren wird eingestellt.

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