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Verfassungsgerichtshof V59/03

V59/03Cour constitutionnelle11 juin 2003

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Regest

VfGH / Legitimation, Baurecht, Raumordnung, Flächenwidmungsplan, Insolvenzrecht, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V59/03

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.06.2003

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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