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Verfassungsgerichtshof V61/02

V61/02Cour constitutionnelle18 juin 2003

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Regest

Veterinärwesen, Fleischuntersuchung, VfGH / Individualantrag, Organ, Organwalter

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V61/02

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 18.06.2003

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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