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Verfassungsgerichtshof G19/02

G19/02Cour constitutionnelle25 juin 2003

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Regest

Auslegung eines Antrages, Rundfunk, VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Individualantrag, Werbung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G19/02

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.06.2003

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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