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Verfassungsgerichtshof V68/01

V68/01Cour constitutionnelle30 sept. 2003

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Regest

Abgabenbegriff, Gebühr, Interessentenbeiträge, Finanzverfassung, Finanzausgleich, Abgaben Gemeinde-, VfGH / Prüfungsumfang, Wasserversorgung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V68/01

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 30.09.2003

Spruch

Dem Antrag wird keine Folge gegeben.

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