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Verfassungsgerichtshof B449/03

B449/03Cour constitutionnelle24 nov. 2003

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Regest

Gemeinderecht, Vorstellung, VfGH / Instanzenzugserschöpfung, Abgaben Gemeinde-, Kanalisation

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B449/03

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.11.2003

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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