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Verfassungsgerichtshof WI-5/04

WI-5/04Cour constitutionnelle8 juin 2004

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Regest

VfGH / Anwaltszwang, VfGH / Legitimation, VfGH / Wahlanfechtung, Wahlen, Bundespräsident, Mängelbehebung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-5/04

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 08.06.2004

Spruch

Die Wahlanfechtung wird zurückgewiesen.

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