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Verfassungsgerichtshof V14/04

V14/04Cour constitutionnelle8 juin 2004

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Regest

Baurecht, Raumordnung, Bebauungsplan, Flächenwidmungsplan, VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V14/04

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 08.06.2004

Spruch

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