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Verfassungsgerichtshof B737/04

B737/04Cour constitutionnelle28 juin 2004

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Regest

VfGH / Legitimation, VfGH / Verfahrenshilfe

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B737/04

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.06.2004

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Der Antrag auf Bewilligung der Verfahrenshilfe wird abgewiesen.

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