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Verfassungsgerichtshof B428/04

B428/04Cour constitutionnelle28 juin 2004

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Regest

Bescheidbegriff, VfGH / Kosten, VfGH / Verfahrenshilfe

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B428/04

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.06.2004

Spruch

I. Der Antrag auf Verfahrenshilfe wird abgewiesen.

II. Die Eingabe wird zurückgewiesen.

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