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Verfassungsgerichtshof B1277/02

B1277/02Cour constitutionnelle28 sept. 2004

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Regest

VfGH / Anlaßfall, VfGH / Kosten, , VfGH / Legitimation, VfGH / Anlaßverfahren

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1277/02

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.09.2004

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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