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Verfassungsgerichtshof V56/04

V56/04Cour constitutionnelle29 nov. 2004

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Regest

Auslegung eines Antrages, Ortsbildschutz, Novellierung, VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V56/04

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 29.11.2004

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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