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Verfassungsgerichtshof F1/04

F1/04Cour constitutionnelle16 déc. 2004

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Regest

Vereinbarungen nach Art15a B-VG, VfGH / Zurücknahme

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof F1/04

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.12.2004

Spruch

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