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Verfassungsgerichtshof B129/04

B129/04Cour constitutionnelle16 déc. 2004

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Regest

Hoheitsverwaltung, Organ Organwalter, Privatwirtschaftsverwaltung, Rechte subjektive öffentliche, Straßenpolizei, Straßenaufsichtsorgan, VfGH / Legitimation

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B129/04

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.12.2004

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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