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Verfassungsgerichtshof V9/05

V9/05Cour constitutionnelle1 mars 2005

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Regest

Baurecht, Raumordnung, Flächenwidmungsplan, VfGH / Individualantrag, Auslegung eines Antrages, VfGH / Formerfordernisse

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V9/05

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.03.2005

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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