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Verfassungsgerichtshof KI-1/05

KI-1/05Cour constitutionnelle1 mars 2005

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Regest

Ärzte, Berufsrecht, Unabhängiger Verwaltungssenat, VfGH / Kompetenzkonflikt

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof KI-1/05

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.03.2005

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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