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Verfassungsgerichtshof B947/04

B947/04Cour constitutionnelle4 mars 2005

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Regest

VfGH / Gegenstandslosigkeit, VfGH / Kosten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B947/04

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.03.2005

Spruch

Das Beschwerdeverfahren wird eingestellt.

Kosten werden nicht zugesprochen.

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