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Verfassungsgerichtshof B918/03

B918/03Cour constitutionnelle6 juin 2005

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Regest

Auslegung eines Antrages, Vergabewesen, VfGH / Antrag, VfGH / Prüfungsgegenstand

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B918/03

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.06.2005

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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