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Verfassungsgerichtshof G24/05; V12/05

G24/05; V12/05Cour constitutionnelle7 juin 2005

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Regest

Jagdrecht, Jagdschaden, Wildschaden, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G24/05, V12/05

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.06.2005

Spruch

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