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Verfassungsgerichtshof G135/04

G135/04Cour constitutionnelle7 juin 2005

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Regest

Presseförderung, VfGH / Individualantrag, Statutargesetz, Bescheidbegriff

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G135/04

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.06.2005

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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