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Verfassungsgerichtshof G172/04

G172/04Cour constitutionnelle13 juin 2005

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Regest

Kraftfahrrecht, Ausbildung von Kfz-Lenkern, VfGH / Formerfordernisse, Fahrschulen, Novellierung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G172/04

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.06.2005

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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