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Verfassungsgerichtshof B523/05

B523/05Cour constitutionnelle23 juin 2005

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Regest

Rechte subjektive öffentliche, Verwaltungsverfahren, Parteistellung, VfGH / Legitimation

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B523/05

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 23.06.2005

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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