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Verfassungsgerichtshof B1277/05

B1277/05Cour constitutionnelle26 sept. 2005

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Regest

Bescheidbegriff, Aufsichtsrecht Nichtgebrauchnahme, Strafvollzug, Beschwerderecht, VfGH / Verfahrenshilfe

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1277/05

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.09.2005

Spruch

Der Antrag auf Bewilligung der Verfahrenshilfe wird abgewiesen.

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