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Verfassungsgerichtshof B512/05

B512/05Cour constitutionnelle27 sept. 2005

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Regest

Sachwalterbestellung, VfGH / Legitimation, VfGH / Verfahrenshilfe

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B512/05

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.09.2005

Spruch

Der Antrag auf Verfahrenshilfe wird abgewiesen.

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