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Verfassungsgerichtshof G77/05 ua

G77/05 uaCour constitutionnelle3 oct. 2005

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Regest

Sozialversicherung, Pensionsversicherung, Pensionsalter, VfGH / Individualantrag, Übergangsbestimmung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G77/05 ua

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.10.2005

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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