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Verfassungsgerichtshof V54/05

V54/05Cour constitutionnelle13 oct. 2005

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Regest

Gewerberecht, Gelegenheitsverkehr, VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Bedenken, VfGH / Individualantrag, Taxis

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V54/05

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.10.2005

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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