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Verfassungsgerichtshof A2/05

A2/05Cour constitutionnelle13 oct. 2005

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Regest

VfGH / Klagen, VfGH / Kosten, Zivildienst

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof A2/05

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.10.2005

Spruch

I. Die Klage wird zurückgewiesen.

II. Kosten werden nicht zugesprochen.

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