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Verfassungsgerichtshof V71/05

V71/05Cour constitutionnelle28 nov. 2005

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Regest

Straßenverwaltung, Gemeindestraße, Widmung, VfGH / Individualantrag, Rechte subjektive öffentliche, Gemeingebrauch

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V71/05

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.11.2005

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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