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Verfassungsgerichtshof B126/05

B126/05Cour constitutionnelle27 févr. 2006

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Regest

VfGH / Anlaßverfahren, VfGH / Klaglosstellung, VfGH / Präjudizialität, VfGH / Verfahren, VfGH / Zurücknahme

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B126/05

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.02.2006

Spruch

Das Beschwerdeverfahren wird eingestellt.

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