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Verfassungsgerichtshof B236/06

B236/06Cour constitutionnelle28 févr. 2006

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Regest

VfGH / Wirkung aufschiebende

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B236/06

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.02.2006

Spruch

Dem Antrag auf Zuerkennung der aufschiebenden Wirkung wird keine Folge gegeben.

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