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Verfassungsgerichtshof G136/05

G136/05Cour constitutionnelle28 févr. 2006

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Regest

Bundesbahnen, VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Individualantrag, VfGH / Bedenken

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G136/05

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.02.2006

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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