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Verfassungsgerichtshof B387/06

B387/06Cour constitutionnelle4 mars 2006

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Regest

VfGH / Wirkung aufschiebende

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B387/06

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.03.2006

Spruch

Dem Antrag auf Zuerkennung der aufschiebenden Wirkung wird Folge gegeben.

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