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Verfassungsgerichtshof G149/05

G149/05Cour constitutionnelle8 mars 2006

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Regest

VfGH / Anlaßverfahren, VfGH / Klaglosstellung, VfGH / Präjudizialität, VfGH / Verfahren, VfGH / Zurücknahme

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G149/05

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 08.03.2006

Spruch

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