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Verfassungsgerichtshof V96/05

V96/05Cour constitutionnelle9 mars 2006

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Regest

Sozialversicherung, Krankenversicherung, Satzung, Analogie, Auslegung verfassungskonforme

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V96/05

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 09.03.2006

Spruch

Der Antrag wird abgewiesen.

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