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Verfassungsgerichtshof V11/06

V11/06Cour constitutionnelle6 juin 2006

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Regest

Straßenverwaltung, Gemeindestraße, Widmung, VfGH / Individualantrag, Rechte subjektive öffentliche, Gemeingebrauch

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V11/06

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.06.2006

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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