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Verfassungsgerichtshof G8/06

G8/06Cour constitutionnelle6 juin 2006

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Regest

VfGH / Verfahrenshilfe, VfGH / Individualantrag, Zivilrecht, Kindschaftsrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G8/06

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.06.2006

Spruch

Der Antrag auf Bewilligung der Verfahrenshilfe wird abgewiesen.

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