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Verfassungsgerichtshof G126/05

G126/05Cour constitutionnelle6 juin 2006

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Regest

VfGH / Individualantrag, Geltungsbereich (zeitlicher) eines Gesetzes, Fremdenverkehr

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G126/05

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.06.2006

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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