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Verfassungsgerichtshof V25/06

V25/06Cour constitutionnelle7 juin 2006

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Regest

VfGH / Individualantrag, VfGH / Formerfordernisse, Flächenwidmungsplan

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V25/06

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.06.2006

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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