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Verfassungsgerichtshof B657/05

B657/05Cour constitutionnelle25 sept. 2006

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Regest

VfGH / Verfahrenshilfe, VfGH / Fristen, Beschwerdefrist, VfGH / Mängelbehebung, Zustellung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B657/05

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.09.2006

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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