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Verfassungsgerichtshof V15/06; G27/06; F1/06

V15/06; G27/06; F1/06Cour constitutionnelle4 oct. 2006

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Regest

Nationalpark, Naturschutz, Landschaftsschutz, Vereinbarungen nach Art15a B-VG, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V15/06, G27/06, F1/06

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.10.2006

Spruch

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