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Verfassungsgerichtshof WI-2/06

WI-2/06Cour constitutionnelle11 oct. 2006

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Regest

VfGH / Antrag, VfGH / Anwaltszwang, VfGH / Mängelbehebung, VfGH / Verfahrenshilfe

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-2/06

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.10.2006

Spruch

Die Wahlanfechtung wird zurückgewiesen.

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