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Verfassungsgerichtshof B1466/06

B1466/06Cour constitutionnelle11 oct. 2006

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Regest

VfGH / Legitimation, Organ Organwalter, Oberste Organe der Vollziehung, Datenschutz, Parteistellung, Rechte subjektive öffentliche

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1466/06

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.10.2006

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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