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Verfassungsgerichtshof V79/06

V79/06Cour constitutionnelle28 nov. 2006

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Regest

Straßenpolizei, Halte(Park-)Verbot, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V79/06

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.11.2006

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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