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Verfassungsgerichtshof V88/06

V88/06Cour constitutionnelle3 mars 2007

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Regest

Straßenverwaltung, Gemeindestraße, Widmung, VfGH / Individualantrag, Rechte subjektive öffentliche, Gemeingebrauch

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V88/06

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.03.2007

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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